Comment se déroule une procédure pénale ? Quels sont vos droits dans une procédure pénale ? Quelles sont les autorités concernées ? Quelles sont les différentes peines possibles en droit pénal suisse ? Quelle est la durée d’inscription d’une infraction au casier judiciaire ? Comment contester une ordonnance pénale ? Quelle est la durée maximale de la détention préventive ?
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Droit pénal
Les sanctions
Quels sont les différents types de sanctions pénales en droit suisse ? Quelle est la peine maximale prévue par le droit suisse ? Qu’est-ce que l’internement ?
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Procédure pénale
Le déroulement
Du début à la fin
Comment se déroule une procédure pénale ? Comment commence-t-elle ? Quelles en sont les étapes ? Comment se termine-t-elle ?
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Les autorités
Qui poursuit et qui juge
Quelles sont les différentes autorités impliquées ? Quelles sont leurs compétences ? À quel moment et pourquoi interviennent-elles ?
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Les participants
Droits et devoirs des participants
Quels sont les participants à une procédure pénale ? Quels sont leurs droits ? Je suis accusé, ai-je le droit de garder le silence ?
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10jours pour recourir contre une ordonnance
20jours pour déposer une déclaration d’appel
30jours pour recourir au Tribunal fédéral
Exécution des peines
Détention préventive
Détention avant jugement
Qu’est-ce que la détention provisoire ? À quelles conditions peut-elle être ordonnée ? Combien de temps peut-elle durer ?
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Exécution des peines
Après la condamnation
Que se passe-t-il après la condamnation ? Le condamné peut-il être libéré avant d’avoir subi la totalité de sa peine ? Et le bracelet électronique ?
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Le casier judiciaire
Ce qui reste du jugement
Qu’est-ce que le casier judiciaire ? À quoi sert-il ? Qui y a accès ? Pendant combien de temps une condamnation reste-t-elle inscrite ?
En savoir plusConnaissance
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Base de connaissances (FAQ)
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